Planning prévisionnel d'acquis cosmétologie.

Octobre 2013

Réglementation française : Loi du 1ier juillet 1998, décrets et arrêtés d'applications et tout autres textes en vigueur

On vous demande de :

- Préciser l'objectif de cette réglementation

Réponse :

L'objectif pour la législation française est de renforcer la surveillance et l'évaluation des produits de santé.

Pour info :Celui de la législation européenne est d'assurer la sécurité des consommateurs et de faciliter les échanges entre les pays., on vous le demandera plus loin dans le référentiel.

Produit cosmétique et catégories...

On vous demande de :

- Définir un produit cosmétique et un produit d'hygiène corporelle.

- Préciser la différence entre médicament et produit cosmétique.

- Citer quelques exemples de produits cosmétiques figurant dans la liste.

Réponse :

Un produit cosmétique est une substance ou une préparation destinée à être mise en contact superficiellement avec les différentes parties du corps humain (cheveux, poils, peau, ongles, lèvres, dents...) en vue exclusivement de nettoyer, embellir, parfumer, maintenir en bon état, ou encore de corriger l'odeur corporelle.

Le produit d'hygiène corporelle fait partie des produits cosmétiques, contrairement à un médicament qui, lui est destiné à soigner et est délivré sur ordonnance par un médecin.

exemples de produits cosmétiques : dentifrice, déodorant, rouge à lèvre...

 

a suivre ...

Disposition concernant les établissements cosmétiques...

on vous demande de :

- Préciser l'obligation de déclarer l'ouverture et l'exploitation d'un ...

 


ANSM  (agence national de sécurité du médicament) a remplacé depuis mai 2012 l'AFSSAPS

Catégories : Cosmétologie

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